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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 189
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Texte complet
189. La digue exigée en vertu de l’article 188 n’est pas requise si le réservoir satisfait aux exigences de l’article 8.61 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1.
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